Marie-Valérie Albert

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De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042723233(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
JUST2021364S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
JUST2021364S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Albert (Marie-Valérie)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038757966(source JORF)
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Valérie Albert
magistrate, cheffe du bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef du service du Casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786650(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
JUST1808702S(source BOMJ)
délégation de signature
09 Avril 201809/04/2018
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
JUST1808702S(source BOMJ)
délégation de signature
09 Avril 201809/04/2018
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
–
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
JUST1736065S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
–
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
JUST1736065S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marie-Valérie Albert
Objet:
magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
–
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
JUST1721153S(source BOMJ)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
–
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
JUST1721153S(source BOMJ)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie-Valérie Albert
magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques, chargée par intérim
des fonctions de sous-directrice, cheffe du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-05-09"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034598909(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
–
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
JUST1707237S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
–
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
JUST1707237S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Albert (Marie-Valérie)
magistrate
Objet:
auditeur de la vingt-septième session nationale « sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032887639(source JORF)
admission
13 Juillet 201613/07/2016
De: Marie-Valérie Albert
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques au casier judiciaire national, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031800642(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Albert (Marie-Valérie)
magistrate
Objet:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030921328(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Marie-Valérie ALBERT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Albert (Marie-Valérie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Valérie ALBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Valérie Albert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Albert (Marie-Valérie, Irène, Véronique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Albert (Marie-Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Albert (Marie-Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Albert (Marie-Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert (Marie-Valérie, Irène, Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.